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Pourquoi les délais d'expulsion sont-ils si longs ?

La procédure avant de parvenir à l’expulsion manu militari est longue compte tenu de délais légaux à respecter.


Tout d’abord vous devez être en possession de l’original du jugement prononçant l'expulsion ou de l’ordonnance de référé (comportant la formule exécutoire) et le remettre au Commissaire de Justice.

Pourquoi les délais d'expulsion sont-ils si longs ?

Ainsi, un délai de deux mois devra être laissé à votre locataire au stade du commandement de quitter les lieux, sauf exception (squat, locaux commerciaux, etc.).

Puis, s’il se maintient dans les lieux, le Commissaire de justice se rendra sur place pour constater la présence de l’occupant et déposer auprès du Préfet du département une réquisition de force publique.

A cette étape, le Préfet dispose de deux mois également pour accorder le concours de la force publique. S’il ne le fait pas, la responsabilité de l’Etat est susceptible d'être engagée.

Ces deux seuls délais portent donc, déjà, la durée de la procédure à 4 mois incompressibles.

A cela s'ajoute, sauf exception, la trêve hivernale qui s'étend du 1er novembre au 31 mars ; il n'y a donc, entre la fin de la trêve hivernale de l'année N et le début de la trêve hivernale de l'année N + 1, qu'un délai de 7 mois pour agir.

Peuvent s'ajouter également à ces délais les recours qui interviendraient de la partie adverse.

Le maître mot est donc simple : agir vite, chaque jour compte.



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