Langues parlées au sein de notre étude :
Constat nouvelles technologies
CONSTAT DE SITES WEB
Les nouvelles technologies font aujourd’hui partie intégrante de notre vie professionnelle ou privée. L’expansion de ces instruments a eu pour conséquence la création de nouveaux types de conflits (contrefaçon, plagiat, atteintes à la vie privée, non-respect des droits d’auteurs ou de propriété intellectuelle, etc.)
Pour se prémunir face à cette nouvelle masse de contentieux qui a tendance à évoluer rapidement, il est opportun de faire appel à un Commissaire de justice. Cet officier public pourra vous aider à collecter des éléments de preuve dans le monde dématérialisé. En effet, le Commissaire de justice a pour vocation de dresser des procès-verbaux de constatations qui font foi jusqu’à preuve du contraire.
CONSTAT SMS OU DE MESSAGES VOCAUX
Près de 180 milliards de SMS sont envoyés en France chaque année selon l’ARCEP. Du fait de la popularité de ce moyen de communication, les conversations effectuées par le biais de SMS peuvent faire l’objet de preuves dans de nombreuses situations. Néanmoins, afin d’établir la probité de ces preuves, il est opportun de faire appel à un Commissaire de Justice. En effet, la simple copie d’écran de son téléphone effectuée par un particulier peut être facilement rejetée par les Tribunaux en cas de contestation par la partie adverse. L’intervention du Commissaire de justice dans le processus de collecte des SMS apporte une force probante à cet élément de preuve.
L’étude KALIACT ANCHETA et Associés est compétente pour toutes constatations de SMS mais également de messages publiés sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram etc., sur tout matériel électronique (téléphone portable, tablette) et sous tout système d'exploitation (android, iOS, Windows OS).
Le Commissaire de justice en charge de procéder à la collecte des messages respecte toutes les normes imposées par la loi, afin d’obtenir une copie exacte des conversations, constituant ainsi des éléments de preuve à force probante. Outre le contenu du message, le Commissaire de justice atteste l’identité de son auteur et la date et l’heure d’envoi.
Pour les messages vocaux, l’audibilité du message doit être suffisante pour permettre une retranscription, le Commissaire de justice ne pouvant faire aucune interprétation.
CONSTAT INFORMATIQUE
L’informatique est présente aujourd’hui dans de nombreux domaines, permettant ainsi un gain de temps considérable et une rationalisation des coûts. Néanmoins, la révolution numérique a également fait surgir de nouveaux problèmes. Pour se prémunir contre d’éventuels risques, le recours à un Commissaire de justice est vivement conseillé, pour ne pas dire indispensable dans certaines situations.
L’intervention du Commissaire de justice peut être très bénéfique lors de dysfonctionnements pouvant impacter de manière fortement négative la prospérité de votre société ou la sérénité de votre vie privée. Une action rapide augmente considérablement vos chances de voir cesser l’atteinte à votre vie privée et/ou d’obtenir la réparation d’un éventuel préjudice.
L’étude KALIACT ANCHETA et Associés est compétente pour dresser des constats informatiques relatant dysfonctionnements ou anomalies.